Maxi Golf Extra

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Modalités et conditions d'usage
Avant d'utiliser le site Internet, veuillez prendre le temps de lire les modalités et conditions d'usage ci-après. Votre usage est assujetti à ces modalités qui peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre par l’ATGQ sans préavis. L'utilisation continue du site Internet suite à ces modifications constituera votre acceptation de toute nouvelle modalité. Il incombe aux utilisateurs d'examiner régulièrement ces modalités, et nous vous incitons donc à les lire attentivement chaque fois que vous utilisez le site Internet. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des modalités, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet ni y avoir accès.

Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet à des fins qui sont illégales ou interdites par les modalités. Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet d'une manière contraire à l'ensemble des lois ou réglementations locales, provinciales, nationales, internationales et étrangères applicables régissant votre utilisation du site Internet. Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet d'une manière susceptible d'endommager, d'inactiver, de surcharger ou de compromettre le site Internet ou d'entraver l'utilisation et la jouissance du site Internet par toute autre personne. Si vous êtes âgé de moins de treize ans, vous ne pouvez fournir aucune soumission (comme cette expression est définie ci-après) ou autre information personnelle à l’ATGQ (comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Propriété des droits d'auteur et des marques de commerce
Sauf comme mentionné par ailleurs, l'ensemble des images, illustrations, dessins, icônes, photographies, matériel écrit, matériel audio, vidéo et autre qui figure sur le site Internet fait l'objet de droits d'auteur ou de marques de commerce, est protégé par habillage commercial ou appartient par ailleurs à l’ATGQ. MAXIgolfEXTRA constitue une marque de commerce déposée de l’ATGQ. Les autres marques et noms de produits et d'entreprises figurant aux présentes peuvent être les marques de commerce de leurs titulaires respectifs. Le site Internet dans son ensemble est protégé par droits d'auteur et habillage commercial, dont tous les droits sont détenus par l’ATGQ.

Le contenu du site Internet et le site Internet dans son ensemble sont destinés uniquement à un usage personnel, non commercial, par vous et d'autres utilisateurs. Vous pouvez télécharger une copie de tout matériel, autre que de la musique, trouvé dans le contenu à un ordinateur individuel pour votre usage personnel et non commercial seulement. Ceci est une licence, non un transfert du droit de propriété, et est sujet aux restrictions suivantes. Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez pas autoriser une autre partie à le faire):

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(c) transférer le contenu à une autre personne;

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Vous vous engagez à prévenir toute copie non autorisée du contenu. L’ATGQ se réserve tous les droits non explicitement accordés aux présentes.

Soumissions
Tous les commentaires, rétroactions, suggestions, idées et autres soumissions divulgués, soumis ou offerts à l’ATGQ sur ou par le site Internet ou divulgués, soumis ou offerts par ailleurs concernant votre utilisation du site Internet (collectivement, les " Soumissions ") seront et demeureront la propriété de l’ATGQ. Une telle divulgation, soumission ou offre de l'une quelconque de ces Soumissions constituera une cession à l’ATGQ de l'ensemble des droits, titres et intérêts à tous les droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles aux Soumissions.

À ce titre, l’ATGQ détiendra exclusivement l'ensemble de ces droits, titres et intérêts, et elle ne sera limitée d'aucune manière quant à l'utilisation, commerciale ou autre, de toute Soumission. En outre, l’ATGQ ne sera nullement tenue de maintenir la confidentialité de toute Soumission, de verser une rémunération ou des redevances au titre de toute Soumission, ou de répondre à toute Soumission d'utilisateur. Pour ce motif, nous vous demandons de nous envoyer aucune Soumission que vous ne voulez pas nous céder.

Vous convenez qu'aucune Soumission que vous faites au site Internet ne contreviendra à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits de confidentialité ou tout autre droit personnel ou de propriété exclusive. Vous convenez également qu'aucune Soumission que vous faites au site Internet ne contiendra des matières diffamatoires ou illégales, choquantes ou obscènes par ailleurs. Vous êtes et demeurerez uniquement responsable du contenu de toute Soumission que vous faites.

Toute information personnellement identifiable que vous soumettez éventuellement sera reçue, utilisée et divulguée en conformité avec notre Politique de confidentialité.

Liens à d'autres sites et services
Le site Internet contient des liens à d'autres sites qui n'appartiennent pas à l’ATGQ ou ne sont pas exploités par elle, et l’ATGQ ne garantit, déclare ou assume aucune responsabilité au titre de l'exactitude ou du caractère exhaustif des informations, logiciels ou autre matériel téléchargés de tout site lié ou de tout site contenu dans un site lié ou qui s'y trouvent. L’ATGQ ne présente pas les liens du site Internet comme étant des références ou des approbations des sites liés, et elles fournit ces liens pour de simples raisons de commodité. Vous devez vous familiariser avec les informations juridiques et de confidentialité contenues dans de tels sites.

Utilisation de témoins
Comme pour de nombreux autres sites Internet, nous pouvons parfois utiliser une fonction de navigateur Internet connue sous le nom de " témoin ". Les témoins constituent de très petits fichiers de texte écrits par un serveur Internet au navigateur d'un utilisateur lors de l'échange d'informations entre eux. Les témoins contiennent uniquement les informations que l'ordinateur du serveur " connaissait " en premier lieu et ils ne peuvent être lus que par le domaine serveur qui les a placés.

Les témoins constituent une partie essentielle du mode de fonctionnement de l'Internet à l'heure actuelle et ils permettent aux ordinateurs serveurs de reconnaître le navigateur de votre ordinateur à votre retour. Si vous avez jamais visité un site qui vous fournit automatiquement un contenu personnalisé sans que vous n'ayez à vous enregistrer, comme votre propre portefeuille d'actions, ce résultat est presque certainement atteint à l'aide d'un témoin. Étant donné que les témoins sont uniquement des fichiers de texte, ils ne peuvent être exécutés sur votre ordinateur et ils ne peuvent chercher d'autres informations sur votre ordinateur ni les transmettre à qui que ce soit. La plupart des témoins sont appelés des " témoins de session ". Ceci signifie qu'ils expirent lorsque vous quittez le site Internet. La plupart des navigateurs sont configurés, au point de départ, pour accepter les témoins et on peut les reconfigurer de manière à refuser tous les témoins ou indiquer le moment de l'envoi d'un témoin. Si vous choisissez de désactiver tout témoin lié au site Internet, vous ne pourrez pas tirer pleinement profit de l'ensemble des caractéristiques du site Internet, mais vous devriez pouvoir naviguer le site Internet sans difficulté.

Avis de non-responsabilité
Le contenu du site Internet peut être modifié par l’ATGQ et est fourni de bonne foi, tel quel, sans aucune garantie, condition ou déclaration de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, dans la pleine mesure autorisée par les lois applicables. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations apparaissant sur le site Internet soient à jour ; cependant, l’ATGQ dénie toute déclaration, garantie et condition concernant le site Internet et son contenu, qu'elles soient explicites, implicites ou réglementaires, y compris les garanties de titre, de commercialisation et d'aptitude à une fin particulière. Les prix, les descriptions de produit et tout autre contenu sont offerts à des fins d'information seulement, et il se peut qu'ils ne soient pas exacts ni complets.

En outre, l’ATGQ ne garantit pas que votre utilisation du site Internet, ou l'exploitation ou le fonctionnement du site Internet, de tout composant de celui-ci ou de tout service offert à cet égard, sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs ; que les défauts les touchant seront corrigés ; ou que le site Internet ou son serveur sont exempts de virus ou d'autres éléments nocifs. En outre, certaines informations peuvent être mises à jour depuis une source autre que l’ATGQ, et l’ATGQ n'assume aucune responsabilité au titre de l'exactitude de ces informations. L’ATGQ n’est responsable d'aucuns dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires, découlant de toute utilisation du contenu présent sur le site Internet ou de s'y être fié.

Par votre utilisation du site Internet, vous reconnaissez que votre utilisation est à vos seuls risques, que vous assumez l'entière responsabilité des frais liés à l'entretien ou aux réparations nécessaires de tout équipement que vous utilisez en rapport avec votre utilisation du site Internet et que l’ATGQ ne sera responsable d'aucuns dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, liés à votre utilisation du site Internet.

Indemnité
Vous vous engagez à défendre, indemniser et mettre l’ATGQ à l'abri de l'ensemble des responsabilités, frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, au titre de toute violation des modalités de votre part.

Divisibilité
Si une disposition quelconque de ces modalités est jugée non valable ou inexécutoire en vertu de la loi applicable, cette disposition sera alors réputée omise et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Droit applicable et tribunaux compétents
Les modalités et votre utilisation du site Internet seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes. Vous acceptez explicitement par les présentes la compétence et le for exclusifs des tribunaux de la province de Québec pour toute procédure judiciaire découlant des modalités ou de votre utilisation du site Internet ou y étant relative.

Contacts
Pour toute question au sujet des informations ci-dessus, des pratiques du site Internet, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:

Association des terrains de golf du Québec (ATGQ)
4545, ave. Pierre-de Coubertin
Casier postal 1000, Suc. M
Montréal, QC, H1V 3R2
Téléphone : (514) 252-3147
Sans frais : 1 800 891-4010
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